J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410386A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :

Il est, à compter du 1er septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Moulin (Mireille), épouse Durvis, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg.

Mme Alexandre (Stéphanie), épouse Cajat, adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg.

Mme Moulin (Mireille), épouse Durvis, adjointe administrative et actuelle régisseuse titulaire, est, à compter du 1er septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cherbourg, en remplacement de Mme Desplanques (Annick), épouse Amiot.